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SAFER Kesako ? J'ai regardé leur site

La SAFER :présentation, missions, droits

2 métiers :

  1. Opérateur foncier

Les Safer interviennent sur l’ensemble du marché foncier rural. Elles acquièrent des biens de deux manières :

  • à l’amiable, dans 89 % des cas,
  • en utilisant le droit de préemption avec des objectifs d’intérêt général définis par la loi : pour protéger l’agriculture et l’environnement et pour restructurer les exploitations agricoles.
  1. Expert en observation foncière

Grâce à une connaissance unique du territoire, les Safer proposent :

POUR TOUS LES PUBLICS

de CONNAÎTRE les marchés fonciers ruraux, les prix et leurs évolutions :

  • Magazine Le prix des terres (pour le commander en ligne, cliquez sur ce lien)
  • Barème indicatif de la valeur vénale des terres, élaboré par les Safer en collaboration avec le Ministère de l’agriculture : rendez-vous sur le site Agreste ou directement sur notre site

4 missions

  1. Dynamiser l’agriculture et la forêt

  • Favoriser l’installation de jeunes agriculteurs et la transmission d’exploitations agricoles ;
  • Restructurer, agrandir les exploitations agricoles et forestières en recherchant des performances économiques et environnementales.
  1. Accompagner le développement local

Apporter des solutions foncières :;

  • Aux porteurs de projets.
  1. Participer à la protection de l’environnement
  • Préserver les paysages ;
  • Protéger les ressources naturelles (terres agricoles, zones humides, eau, biodiversité) ;
  • Lutter contre les risques naturels et les risques d’inondation.
  1. Assurer la transparence du marché foncier rural

  • Traiter toutes les informations de marché ;
  • Proposer des indicateurs des dynamiques foncières à différentes échelles géographiques ;

Pourquoi passer par la Safer pour acheter un bien ?

  • Pour l’acheter à sa juste valeur ;
  • Pour bénéficier d’une expertise unique dans le domaine du foncier rural ;
  • Pour réaliser votre projet ;
  • Pour être accompagné jusqu’à la signature de l’acte.

Entre vendeur et acheteur : que fait la Safer ?

La Safer transmet des propriétés ou des parcelles. Elle n’est cependant pas qu’un simple intermédiaire entre vendeurs et acquéreurs potentiels.

La Safer assure un rôle de conseil et d’aménagement et de rationalisation des propriétés. Elle optimise la transmission des biens (valeur réelle, sécurité juridique, mise en conformité, accompagnement du projet…).

Elle intervient souvent en tant que médiateur entre projets concurrents notamment lorsque les terres agricoles sont susceptibles d’être affectées à d’autres usages.

Les étapes de l’achat

  1. La Safer, avant de vendre un bien, fait un appel à candidats : elle annonce la vente dans deux journaux locaux et à la mairie, pendant quinze jours, comme la loi l’y oblige. Attention : la publication des offres sur les sites Proprietes-rurales.com ou Frenchland.com n’est pas systématique ; ces sites ne proposent qu’une sélection d’offres.
  2. Tout le monde peut se porter acquéreur et toutes les candidatures sont examinées. Vous souhaitez acheter : vous remplissez une fiche signalétique et surtout décrivez votre projet. C’est une étape importante : elle vous permet de développer tous vos arguments et d’exposer votre motivation.
  3. Votre projet est sérieux et a un financement sérieux. Vous versez, éventuellement, un cautionnement qui vous sera intégralement restituée si votre projet n’est pas retenu ou qui sera transformé en acompte s’il est choisi.
  4. Tous les projets sont étudiés dans le cadre de commissions consultatives (commissions locales, comité technique*).
  5. La Safer prend contact avec le notaire pour préparer le projet d’acte de vente et l’aider à réunir tous les documents nécessaires.
  6. L’acte de vente peut contenir des conditions particulières dont un cahier des charges à respecter qui permet d’assurer le maintien de la destination du bien pendant dix ans minimum.

COMMENT EST CALCULÉ LE PRIX D’UNE PROPRIÉTÉ ?

« L’Observatoire du marché foncier rural » a été mis en place pour permettre de connaître les valeurs de marché des biens fonciers par nature (bâti, vigne, pré, forêt…) ou zone (périurbaine, littorale…) et servir de base à l’estimation du conseiller de la Safer.

QUI DÉCIDE ?

Le conseil d’administration de votre Safer régionale, après avis du comité technique* et accord des représentants des ministères de l’Agriculture et des Finances.

 

* Le comité technique donne un avis sur les projets présentés, en regard des 4 grandes missions des Safer, de l’intégration du projet dans le tissu local, de sa conformité avec la politique locale, de la compétence du candidat et de la solidité technique et financière de son projet.

Le droit de préemption

La Safer achète des biens agricoles ou ruraux puis les revend à des agriculteurs, des collectivités, des établissements publics nationaux ou locaux (conservatoire du littoral, parcs naturels, agences, etc.), personnes privées (conservatoires, associations, fédérations, entreprises, etc.) dont les projets répondent à l’objectif de ses missions.

Articles L 143-1 et suivants du code rural (voir les articles)

La loi donne aux Safer la possibilité de disposer d’un droit de préemption, afin de leur permettre de mener une action cohérente dans le cadre de leurs missions. Elles sont systématiquement informées des projets de vente de biens ruraux par les notaires et peuvent acheter prioritairement le bien en lieu et place de l’acquéreur initial. But : revendre à un autre attributaire, choisi par la commission locale de la Safer, dont le projet répond mieux aux enjeux d’aménagement locaux.

Avec quels objectifs ?

  • Toujours dans un but d’intérêt général ;
  • Pour maintenir la vocation agricole d’un bien ;
  • Pour éviter la surenchère des prix ;
  • Pour favoriser le développement local ;
  • Pour protéger l’environnement.

Je préserve l’environnement sur mon territoire

Vous souhaitez :

  • protéger les terres agricoles, leur qualité agronomique
  • préserver la ressource en eau, les ressources naturelles, la biodiversité
  • défendre les paysages et les sites classés
  • lutter contre les risques d’érosion, d’inondation ou d’incendie

La Safer vous accompagne dans la définition de votre stratégie foncière et sa mise en œuvre. Elle vous propose les solutions et les outils adaptés.

Suivez le guide !

> Etape 1

Construire une stratégie foncière adaptée et partagée

VOS OBJECTIFS :

– identifier des zones propices à la réalisation de votre projet environnemental

– sensibiliser les acteurs de votre territoire et les impliquer dans la concertation

NOS SOLUTIONS :

La Safer réalise des études et diagnostics fonciers pour analyser les enjeux de votre territoire et définir avec vous une stratégie foncière adaptée.

Celle-ci est expliquée et débattue avec les acteurs concernés pour faciliter ensuite sa mise en œuvre (animation foncière).

En savoir plus sur les outils décrits dans l’étape 1

> Etape 2

Acquérir des biens

VOS OBJECTIFS :

– identifier des biens dans des zones à enjeux

– maîtriser durablement ces biens

NOS SOLUTIONS :

La Safer vous alerte des mouvements fonciers sur votre territoire et en particulier dans les zones à enjeux identifiées (veille foncière Vigifoncier.fr).

Elle vous accompagne ensuite dans l’acquisition de ces biens (négociation amiable ou par préemption, recueil de promesses de vente).

Elle constitue également pour vous des réserves foncières à proximité des zones à enjeux identifiées pour réaliser ensuite des échanges parcellaires avec les exploitants de la zone à enjeux.

En savoir plus sur les outils décrits dans l’étape 2

> Etape 3

Maîtriser l’usage de biens

VOS OBJECTIFS :

– orienter l’usage des biens au sein de zones à enjeux

– mettre en place des pratiques culturales compatibles avec la préservation de l’environnement

NOS SOLUTIONS :

Lors de la vente d’un bien, la Safer peut imposer des contraintes environnementales à l’acquéreur dans un cahier des charges à clauses environnementales.

La Safer vous propose également diverses solutions de location temporaire ou de longue durée prenant en compte les enjeux environnementaux (bail rural à clauses environnementales, intermédiation locative, CMD).

La Safer vous accompagne dans la mise en place d’ORE (contrats fixant des obligations de protection de l’environnement attachées à un bien quels que soient les changements de propriété).

En savoir plus sur les outils décrits dans l’étape 3

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